Statuts de l'association

Article 1 : organisation corporative

Sous la dénomination « Association du Théâtre Navevà », il est constitué une association sans but lucratif au sens des articles 60ss du Code civil suisse, organisée en corporation et régie par les présents statuts.   

Article 2 : association avec personnalité

L’association possède la personnalité juridique et a son siège à Genève.

Article 3 : buts

L’association a pour but :

  • de promouvoir des textes d’auteurs contemporains
  • d’explorer des formes théâtrales novatrices alliant mise-en-scène, musique et scénographie comme trilogie d’expression

Article 4 : compétences

L’association exerce son action par tous les moyens qu’elle jugera utiles, notamment :

  • quête d’œuvres contemporaines
  • encouragement à l’écriture de textes en vue de la création de spectacles
  • recherche de lieux et de fonds en vue de la création de spectacles
  • création de spectacles

Article 5 : membres

L’association est ouverte à toute personne, artiste ou spectateur, intéressée par le théâtre de création. L’acceptation des membres se fait par l’assemblée.

Article 6 : organes

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs des comptes de l’association 

Article 7 : l’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose des membres de l’association. Elle a qualité pour :

  • composer le comité
  • donner mandat à son comité 
  • prendre les décisions qu’appellent les statuts de l’association 
  • modifier les statuts 
  • nommer deux vérificateurs aux comptes de l’association

Article 8 : convocations

L’assemblée générale est convoquée par le comité. Elle tient une session annuelle ordinaire. Elle peut, en outre, être convoquée en session extraordinaire si le comité l’estime nécessaire ou à la demande d’au moins trois membres de l’association.

Article 9 : droit de vote et majorité

  • Pour être valables, les décisions de l’assemblée générale doivent être prises par la majorité simple des membres votants.
  • Cependant les changements statutaires doivent être validés par les trois-quarts des membres votants.
  • Les décisions de l’assemblée générale ne peuvent porter que sur les points mis à l’ordre du jour par le comité.
  • Une question présentée deux semaines au moins avant l’assemblée générale annuelle par deux membres sera obligatoirement portée à l’ordre du jour.
  • Le comité s’engage à informer de la date de la prochaine assemblée.

Article 10 : composition

Le comité est composé d’au moins trois membres de l’association. Sont élus les membres du comité,  les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix lors des élections. Ils sont rééligibles.                                                               

Article 11: élection du comité

Election du comité :

  • les membres de l’association ont le droit de vote et sont éligibles
  • tout membre de l’association peut poser sa candidature auprès du comité
  • l’élection aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle par voie de scrutin

Article 12 : le président

Le comité élit son président. Il exécute les mandats reçus de l’assemblée générale et celui-ci prend les initiatives conformes aux statuts de l’association.

Article 13 : décisions du comité

Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 : vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes soumettent leur rapport sur les comptes  de l’association à l’assemblée générale ordinaire.

Article 15 : cotisation

Les membres de l’association sont astreints à une cotisation dont le montant est fixé par l’association générale ordinaire. La responsabilité des membres est limitée au montant de la cotisation.

Article 16 : démission

Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'Association du Théâtre Navevà moyennant préavis écrit à l’Assemblée générale ou au Comité.

Article 17 : effet de la démission ou de l’exclusion

Le Comité prononce après commination l’exclusion de tout membre qui n’a pas payé la cotisation annuelle.

Article 18 : effet de l’exclusion

Effets de la démission ou de l’exclusion

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. Les contributions ne sont pas restituées.

Article 19 : dissolution

La dissolution de l'Association du Théâtre Navevà ne pourra être prononcée par l’Assemblée générale que si elle est approuvée par les quatre cinquièmes de ses membres. 

 

Genève, le 20 décembre 2011

 

Le président :                                Le secrétaire :                               La trésorière :

Marco Sabbatini                            Michel Wintsch                              Marie-Christine Epiney