Article 1 : organisation corporative
Sous la dénomination « Association du Théâtre Navevà », il est constitué une association sans but lucratif au sens des articles 60ss du Code civil suisse, organisée en corporation et régie par les présents statuts.
Article 2 : association avec personnalité
L’association possède la personnalité juridique et a son siège à Genève.
Article 3 : buts
L’association a pour but :
- de promouvoir des textes d’auteurs contemporains
- d’explorer des formes théâtrales novatrices alliant mise-en-scène, musique et scénographie comme trilogie d’expression
Article 4 : compétences
L’association exerce son action par tous les moyens qu’elle jugera utiles, notamment :
- quête d’œuvres contemporaines
- encouragement à l’écriture de textes en vue de la création de spectacles
- recherche de lieux et de fonds en vue de la création de spectacles
- création de spectacles
Article 5 : membres
L’association est ouverte à toute personne, artiste ou spectateur, intéressée par le théâtre de création. L’acceptation des membres se fait par l’assemblée.
Article 6 : organes
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes de l’association
Article 7 : l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose des membres de l’association. Elle a qualité pour :
- composer le comité
- donner mandat à son comité
- prendre les décisions qu’appellent les statuts de l’association
- modifier les statuts
- nommer deux vérificateurs aux comptes de l’association
Article 8 : convocations
L’assemblée générale est convoquée par le comité. Elle tient une session annuelle ordinaire. Elle peut, en outre, être convoquée en session extraordinaire si le comité l’estime nécessaire ou à la demande d’au moins trois membres de l’association.
Article 9 : droit de vote et majorité
- Pour être valables, les décisions de l’assemblée générale doivent être prises par la majorité simple des membres votants.
- Cependant les changements statutaires doivent être validés par les trois-quarts des membres votants.
- Les décisions de l’assemblée générale ne peuvent porter que sur les points mis à l’ordre du jour par le comité.
- Une question présentée deux semaines au moins avant l’assemblée générale annuelle par deux membres sera obligatoirement portée à l’ordre du jour.
- Le comité s’engage à informer de la date de la prochaine assemblée.
Article 10 : composition
Le comité est composé d’au moins trois membres de l’association. Sont élus les membres du comité, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix lors des élections. Ils sont rééligibles.
Article 11: élection du comité
Election du comité :
- les membres de l’association ont le droit de vote et sont éligibles
- tout membre de l’association peut poser sa candidature auprès du comité
- l’élection aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle par voie de scrutin
Article 12 : le président
Le comité élit son président. Il exécute les mandats reçus de l’assemblée générale et celui-ci prend les initiatives conformes aux statuts de l’association.
Article 13 : décisions du comité
Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 : vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes soumettent leur rapport sur les comptes de l’association à l’assemblée générale ordinaire.
Article 15 : cotisation
Les membres de l’association sont astreints à une cotisation dont le montant est fixé par l’association générale ordinaire. La responsabilité des membres est limitée au montant de la cotisation.
Article 16 : démission
Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'Association du Théâtre Navevà moyennant préavis écrit à l’Assemblée générale ou au Comité.
Article 17 : effet de la démission ou de l’exclusion
Le Comité prononce après commination l’exclusion de tout membre qui n’a pas payé la cotisation annuelle.
Article 18 : effet de l’exclusion
Effets de la démission ou de l’exclusion
Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. Les contributions ne sont pas restituées.
Article 19 : dissolution
La dissolution de l'Association du Théâtre Navevà ne pourra être prononcée par l’Assemblée générale que si elle est approuvée par les quatre cinquièmes de ses membres.
Genève, le 20 décembre 2011
Le président : Le secrétaire : La trésorière :
Marco Sabbatini Michel Wintsch Marie-Christine Epiney